Art. 1
Organisme génétiquement modifié et identificateur unique
En vigueur depuis le 4 juil. 2017
Article premier
Organisme génétiquement modifié et identificateur unique
L'identificateur unique DAS-4Ø278-9 est attribué, conformément au règlement (CE) no 65/2004, au maïs (Zea mays L.) génétiquement modifié DAS-40278-9, défini au point b) de l'annexe de la présente décision.
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