Decisione (UE) 2017/1212

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/1212 DE LA COMMISSION - du 4 juillet 2017 - autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié DAS-40278-9, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés - [notifiée sous le numéro C(2017) 4503] - (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)