Art. 1
En vigueur depuis le 11 juil. 2017
Article premier
L'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, accompagné de ses annexes et de ses protocoles (ci-après dénommé l'«accord»), est approuvé au nom de l'Union, à l'exception de son article 17 (6).
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