Art. 6
Rôles de responsabilités des membres et partenaires EURES
En vigueur depuis le 11 juil. 2017
Article 6
Rôles de responsabilités des membres et partenaires EURES
1. Tous les membres et partenaires EURES qui se sont engagés à contribuer au stock d'offres d'emploi ou de profils de demandeurs d'emploi participent, par l'intermédiaire de l'infrastructure technique mise en place conformément à la présente décision, à la transmission coordonnée et sécurisée d'informations sur les offres d'emploi et les profils de demandeurs d'emploi sur le portail EURES, tel qu'il est prévu à l'article 12, paragraphe 3, et à l'article 17, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/589, notamment:
a)
par la mise en place de l'infrastructure technique nécessaire à la connexion au canal coordonné unique dans leurs pays respectifs;
b)
par le suivi continu des connexions et en étant à même d'agir rapidement pour résoudre tout problème technique ou autre, susceptible de se produire concernant la connexion ou les données devant être transmises;
c)
en veillant à ce que toutes les activités liées à l'échange et à la transmission des données soient réalisées en parfaite conformité avec le règlement (UE) 2016/589 et les principes généraux énoncés dans la présente décision, et en intervenant lorsque ce n'est pas le cas;
d)
en veillant à ce que toutes les données transmises respectent les structures de présentation et normes convenues, tel qu'il est prévu dans le règlement (UE) 2016/589 et la présente décision;
e)
en veillant à ce que les créateurs de données soient pleinement informés et conscients de la manière dont leurs données seront utilisées et traitées;
f)
en communiquant et en actualisant régulièrement les informations relatives aux mesures et aux systèmes mis en place pour garantir la qualité, la sécurité, l'intégrité, la confidentialité et la traçabilité des données, y compris la protection des données à caractère personnel;
g)
en tenant le bureau national de coordination informé de manière claire et transparente de l'application des politiques en matière d'exclusion de la transmission de toutes les offres d'emploi rendues publiques en application de l'article 17 du règlement (UE) 2016/589;
h)
en fournissant un service de contact visant à faciliter la coordination au niveau national par le bureau national de coordination. La fonction de service de contact peut être exercée par un service d'assistance technique ou un service similaire.
2. Afin de garantir que les membres de leur personnel associés aux activités du réseau EURES et les utilisateurs finaux des portails de recherche d'emploi qu'ils gèrent ont un accès aisé pour effectuer des recherches dans les offres d'emploi et les profils de demandeurs d'emploi disponibles sur le portail EURES et réaliser des mises en correspondance, les membres et partenaires EURES peuvent connecter leurs systèmes et utiliser de l'infrastructure technique fournie par le bureau européen de coordination à cette fin.
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