DECISIONE·n° 1257·11 juillet 2017

Decisione (UE) 2017/1257

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/1257 DE LA COMMISSION - du 11 juillet 2017 - sur les normes techniques et structures de présentation nécessaires à l'établissement d'un système uniforme permettant la mise en correspondance des offres et demandes d'emploi et des CV sur le portail EURES - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 11 juillet 2017 20 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet, champ d'application et définitions Art. 1.tit_1Objet, champ d'application et définitions Art. 2Principes généraux applicables à la transmission et à l'échange de données Art. 2.tit_1Principes généraux applicables à la transmission et à l'échange de données Art. 3Principes généraux applicables au contenu et à la qualité des données Art. 3.tit_1Principes généraux applicables au contenu et à la qualité des données Art. 4Fonctions et responsabilités des bureaux nationaux de coordination Art. 4.tit_1Fonctions et responsabilités des bureaux nationaux de coordination Art. 5Fonctions et responsabilités du bureau européen de coordination Art. 5.tit_1Fonctions et responsabilités du bureau européen de coordination Art. 6Rôles de responsabilités des membres et partenaires EURES Art. 6.tit_1Rôles de responsabilités des membres et partenaires EURES Art. 7Fonctions et responsabilités du groupe de coordination Art. 7.tit_1Fonctions et responsabilités du groupe de coordination Art. 8Définitions techniques et fonctionnelles et spécifications pour l'échange de données Art. 8.tit_1Définitions techniques et fonctionnelles et spécifications pour l'échange de données Art. 9Gouvernance Art. 9.tit_1Gouvernance Art. 10Entrée en vigueur Art. 10.tit_1Entrée en vigueur

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