Art. 1
En vigueur depuis le 14 juil. 2017
Article premier
La 2-méthyl-1,2-benzisothiazol-3(2H)-one (no CE: s.o., no CAS: 2527-66-4) n'est pas approuvée en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides du type 13.
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