Decisione (UE) 2017/1282

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/1282 DE LA COMMISSION - du 14 juillet 2017 - n'approuvant pas la 2-méthyl-1,2-benzisothiazol-3(2H)-one en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides pour le type de produits 13 - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)