Art. 1
En vigueur depuis le 17 juil. 2017
Article premier
L'amendement de Kigali au protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone est approuvé au nom de l'Union européenne.
La déclaration de compétence en vertu de l'article 13, paragraphe 3, de la convention de Vienne est également approuvée.
Les textes de l'amendement de Kigali et de la déclaration de compétence sont joints à la présente décision.
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