Art. 1
En vigueur depuis le 19 juil. 2017
Article premier
La référence de la norme EN 60335-2-9: 2003 «Appareils électrodomestiques et analogues — Sécurité — Partie 2-9: règles particulières pour les grils, les grille-pain et les appareils de cuisson mobiles analogues» modifiée en dernier lieu par A13:2010 est publiée au Journal officiel de l'Union européenne avec la restriction énoncée en annexe.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec_impl:2017:1357:oj#art-1