DECISIONE·n° 1357·19 juillet 2017
Decisione (UE) 2017/1357
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/1357 DE LA COMMISSION - du 19 juillet 2017 - relative à la publication avec restriction au Journal officiel de l'Union européenne de la référence de la norme EN 60335-2-9:2003, modifiée en dernier lieu par A13:2010, relative aux règles particulières pour les grils, les grille-pain et les appareils de cuisson mobiles analogues en vertu du règlement (UE) no 1025/2012 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2017) 3168]
En vigueur depuis le 19 juillet 2017 2 articles 1 version historisée
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