Art. 6

Personnel

En vigueur depuis le 4 août 2017

Article 6 Personnel 1. L'équipe de stabilisation de l'Union européenne, y compris son chef d'équipe adjoint, est principalement composée de personnel détaché par les États membres, les institutions de l'Union ou le SEAE. Le chef de l'équipe peut également, en fonction des besoins, recruter du personnel sur une base contractuelle, en particulier si les fonctions nécessaires ne sont pas couvertes par le personnel détaché par l'autorité d'origine. 2. Chaque autorité d'origine supporte les dépenses afférentes au personnel qu'elle détache auprès de l'équipe de stabilisation de l'Union européenne, y compris les frais de voyage à destination et au départ du lieu de déploiement, les salaires, la couverture médicale et les indemnités, à l'exclusion des indemnités journalières de subsistance, ainsi que des indemnités pour conditions de travail difficiles et des primes de risque. 3. Il appartient à toute autorité d'origine ayant détaché un membre du personnel de répondre à toute plainte liée au détachement, qu'elle émane de ce membre ou qu'elle le concerne, et d'intenter toute action contre la personne détachée. 4. Tout le personnel exerce ses fonctions et agit dans l'intérêt de l'action de stabilisation de l'Union européenne. L'ensemble du personnel respecte les principes et les normes minimales de sécurité définis par la décision 2013/C 190/01 du HR (1).

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