DECISIONE·n° 1425·4 août 2017

Decisione (UE) 2017/1425

DÉCISION (PESC) 2017/1425 DU CONSEIL - du 4 août 2017 - concernant une action de stabilisation de l'Union européenne à Mopti et Ségou

En vigueur depuis le 4 août 2017 30 articles 1 version historisée

Consulter en ligne

Sommaire

Art. 1Action de stabilisation de l'Union européenne Art. 1.tit_1Action de stabilisation de l'Union européenne Art. 2Objectifs Art. 2.tit_1Objectifs Art. 3Tâches Art. 3.tit_1Tâches Art. 4Structure de l'équipe de stabilisation de l'Union européenne Art. 4.tit_1Structure de l'équipe de stabilisation de l'Union européenne Art. 5Chef de l'équipe de stabilisation de l'Union européenne Art. 5.tit_1Chef de l'équipe de stabilisation de l'Union européenne Art. 6Personnel Art. 6.tit_1Personnel Art. 7Privilèges et immunités Art. 7.tit_1Privilèges et immunités Art. 8Direction politique et contrôle du COPS Art. 8.tit_1Direction politique et contrôle du COPS Art. 9Rapport Art. 9.tit_1Rapport Art. 10Dispositions financières Art. 10.tit_1Dispositions financières Art. 11Sécurité Art. 11.tit_1Sécurité Art. 12Communication d'informations Art. 12.tit_1Communication d'informations Art. 13Coordination Art. 13.tit_1Coordination Art. 14Évaluation Art. 14.tit_1Évaluation Art. 15Entrée en vigueur et durée Art. 15.tit_1Entrée en vigueur et durée

Voir le sommaire complet

Mes consultations