Art. 1

En vigueur depuis le 4 sept. 2017

Article premier L'article 4 de la décision 2014/256/UE est remplacé par le texte suivant: «Article 4 Les critères écologiques définis pour la catégorie de produits «produits en papier transformé» et les exigences d'évaluation et de vérification s'y rapportant sont valables jusqu'au 31 décembre 2020.»

Historique des versions