DECISIONE·n° 1525·4 septembre 2017
Decisione (UE) 2017/1525
DÉCISION (UE) 2017/1525 DE LA COMMISSION - du 4 septembre 2017 - modifiant la décision 2014/256/UE afin de prolonger la période de validité des critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne aux produits en papier transformé - [notifiée sous le numéro C(2017) 5948] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 4 septembre 2017 2 articles 1 version historisée
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