Art. 1
En vigueur depuis le 7 sept. 2017
Article premier
Aux fins de l'article 23, paragraphe 3, du règlement (UE) no 528/2012, les autorités compétentes réceptrices des États membres tiennent compte des informations fournies en réponse aux questions adressées à la Commission concernant l'évaluation comparative des produits biocides rodenticides anticoagulants figurant dans l'annexe.
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