DECISIONE·n° 1532·7 septembre 2017
Decisione (UE) 2017/1532
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/1532 DE LA COMMISSION - du 7 septembre 2017 - répondant aux questions soulevées par l'évaluation comparative de rodenticides anticoagulants, conformément à l'article 23, paragraphe 5, du règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 7 septembre 2017 2 articles 1 version historisée
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