Art. 1

En vigueur depuis le 25 sept. 2017

Article premier Le Royaume-Uni est autorisé à appliquer des taux réduits de taxation à l'essence sans plomb et au gazole utilisés comme carburants dans l'ensemble des Hébrides intérieures et extérieures, dans les îles septentrionales (Northern Isles), dans les îles du Firth of Clyde et dans les îles Scilly. La réduction du niveau national de taxation applicable à l'essence sans plomb ou au gazole, respectivement, n'excède pas le surcoût à la vente au détail constaté dans ces zones géographiques par rapport au coût moyen à la vente au détail pratiqué dans l'ensemble du Royaume-Uni, et, en tout état de cause, ne dépasse pas 50 GBP par 1 000 litres de produit.

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