Art. 7

Personnel

En vigueur depuis le 16 oct. 2017

Article 7 Personnel 1. Le personnel de l'EUAM Iraq est composé essentiellement d'agents détachés par les États membres, les institutions de l'Union ou le SEAE. Chaque État membre, chaque institution de l'Union et le SEAE supportent les dépenses afférentes au personnel qu'ils détachent, y compris les frais de voyage à destination et au départ du lieu de déploiement, les salaires, la couverture médicale et les indemnités, à l'exclusion des indemnités journalières. 2. Il appartient respectivement à l'État membre, à l'institution de l'Union ou au SEAE, de répondre à toute plainte liée au détachement, qu'elle émane des agents qu'ils ont détachés ou qu'elle les concerne, et d'intenter toute action contre lesdits agents. 3. L'EUAM Iraq peut recruter du personnel international et local sur une base contractuelle si les fonctions requises ne peuvent pas être assurées par des agents détachés par les États membres. Exceptionnellement, dans des cas dûment justifiés, lorsqu'aucun candidat qualifié d'un État membre n'est disponible, des ressortissants d'États tiers participants peuvent être recrutés sur une base contractuelle, en tant que de besoin. 4. Les conditions d'emploi ainsi que les droits et obligations du personnel international et local figurent dans les contrats conclus entre l'EUAM Iraq et les membres du personnel concernés.

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