DECISIONE·n° 1869·16 octobre 2017
Decisione (UE) 2017/1869
DÉCISION (PESC) 2017/1869 DU CONSEIL - du 16 octobre 2017 - relative à la mission de conseil de l'Union européenne visant à soutenir la réforme du secteur de la sécurité en Iraq (EUAM Iraq)
En vigueur depuis le 16 octobre 2017 34 articles 1 version historisée
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