DECISIONE·n° 1869·16 octobre 2017

Decisione (UE) 2017/1869

DÉCISION (PESC) 2017/1869 DU CONSEIL - du 16 octobre 2017 - relative à la mission de conseil de l'Union européenne visant à soutenir la réforme du secteur de la sécurité en Iraq (EUAM Iraq)

En vigueur depuis le 16 octobre 2017 34 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Mission Art. 1.tit_1Mission Art. 2Objectifs Art. 2.tit_1Objectifs Art. 3Missions Art. 3.tit_1Missions Art. 4Chaîne de commandement et structure Art. 4.tit_1Chaîne de commandement et structure Art. 5Commandant d'opération civile Art. 5.tit_1Commandant d'opération civile Art. 6Chef de mission Art. 6.tit_1Chef de mission Art. 7Personnel Art. 7.tit_1Personnel Art. 8Statut de l'EUAM Iraq et de son personnel Art. 8.tit_1Statut de l'EUAM Iraq et de son personnel Art. 9Contrôle politique et direction stratégique Art. 9.tit_1Contrôle politique et direction stratégique Art. 10Participation d'États tiers Art. 10.tit_1Participation d'États tiers Art. 11Sécurité Art. 11.tit_1Sécurité Art. 12Dispositif de veille Art. 12.tit_1Dispositif de veille Art. 13Dispositions légales Art. 13.tit_1Dispositions légales Art. 14Dispositions financières Art. 14.tit_1Dispositions financières Art. 15Cohérence de la réponse de l'Union et coordination Art. 15.tit_1Cohérence de la réponse de l'Union et coordination Art. 16Communication d'informations Art. 16.tit_1Communication d'informations Art. 17Entrée en vigueur et durée Art. 17.tit_1Entrée en vigueur et durée

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