Art. 1

En vigueur depuis le 6 nov. 2017
Article premier Sont nommés au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 25 janvier 2020: a) en tant que membre: — M. Marc HENDRICKX, Lid van het Vlaams Parlement, b) en tant que suppléants: — M. Jan VAN ESBROECK, Lid van het Vlaams Parlement, — M. Jean-François ISTASSE, Conseiller communal de Verviers.
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