DECISIONE·n° 1999·6 novembre 2017
Decisione (UE) 2017/1999
DÉCISION (UE) 2017/1999 DU CONSEIL - du 6 novembre 2017 - portant nomination d'un membre et de deux suppléants du Comité des régions, proposés par le Royaume de Belgique
En vigueur depuis le 6 novembre 2017 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible