Art. 1
En vigueur depuis le 6 nov. 2017
Article premier
Le troisième protocole additionnel à l'accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Croatie est approuvé au nom de l'Union et de ses États membres (3).
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2017:2060:oj#art-1