Art. 1
En vigueur depuis le 6 nov. 2017
Article premier
La signature, au nom de l'Union, de l'accord entre l'Union européenne et le Commonwealth des Bahamas portant modification de l'accord entre la Communauté européenne et le Commonwealth des Bahamas relatif à l'exemption de visa pour les séjours de courte durée est autorisée, sous réserve de la conclusion dudit accord (6).
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