DECISIONE·2085·6 novembre 2017

Decisione (UE) 2017/2085

DÉCISION (UE) 2017/2085 DU CONSEIL - du 6 novembre 2017 - relative à la signature, au nom de l'Union, de l'accord entre l'Union européenne et le Commonwealth des Bahamas portant modification de l'accord entre la Communauté européenne et le Commonwealth des Bahamas relatif à l'exemption de visa pour les séjours de courte durée

En vigueur depuis le 6 novembre 2017 4 articles 1 version historisée
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