Art. 1
En vigueur depuis le 6 nov. 2017
Article premier
La position à prendre au nom de l'Union lors des réunions annuelles du groupe de travail no 7 de la CEE-ONU, lorsque ce dernier est appelé à établir de nouvelles normes de qualité CEE-ONU applicables aux fruits et légumes ou à modifier les normes de qualité CEE-ONU existantes applicables aux fruits et légumes, figure à l'annexe I.
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