DECISIONE·n° 2104·6 novembre 2017
Decisione (UE) 2017/2104
DÉCISION (UE) 2017/2104 DU CONSEIL - du 6 novembre 2017 - relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du groupe de travail des normes de qualité des produits agricoles de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (groupe de travail no 7 de la CEE-ONU) en ce qui concerne les propositions relatives aux normes de qualité applicables aux fruits et légumes
En vigueur depuis le 6 novembre 2017 6 articles 1 version historisée
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