Art. 1

En vigueur depuis le 8 nov. 2017

Article premier Les contributions individuelles au FED à verser par les États membres à la Commission et à la BEI au titre de la troisième tranche pour 2017 sont indiquées dans le tableau figurant à l'annexe de la présente décision. Les versements de ces contributions peuvent être combinés avec les adaptations résultant de l'application de la réduction des contributions d'un montant de 200 000 000 EUR provenant de fonds dégagés au titre des 8e et 9e FED, selon le plan d'adaptation communiqué par chaque État membre.

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