Art. 1
En vigueur depuis le 20 nov. 2017
Article premier
La signature, au nom de l’Union, de l’accord de partenariat global et renforcé entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part, est autorisée sous réserve de la conclusion dudit accord.
Le texte de l’accord est joint à la présente décision.
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