DECISIONE·104·20 novembre 2017

Decisione (UE) 2018/104

DÉCISION (UE) 2018/104 DU CONSEIL - du 20 novembre 2017 - relative à la signature, au nom de l’Union, et à l’application provisoire de l’accord de partenariat global et renforcé entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part

En vigueur depuis le 20 novembre 2017 6 articles 1 version historisée
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