Art. 1
En vigueur depuis le 20 nov. 2017
Article premier
La conclusion par la Commission européenne, au nom de la Communauté européenne de l’énergie atomique, de l’accord de partenariat global et renforcé entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part, y compris l’application provisoire dudit accord (1), est approuvée.
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