DECISIONE·971·20 novembre 2017

Decisione (UE) 2020/971

DÉCISION (EURATOM) 2020/971 DU CONSEIL - du 20 novembre 2017 - portant approbation de la conclusion par la Commission européenne, au nom de la Communauté européenne de l’énergie atomique, de l’accord de partenariat global et renforcé entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part

En vigueur depuis le 20 novembre 2017 2 articles 1 version historisée
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