Art. 1
En vigueur depuis le 21 nov. 2017
Article premier
La décision d'exécution (UE) 2016/1918 est modifiée comme suit:
1)
l'article 3 bis suivant est inséré:
«Article 3 bis
1. L'importation dans l'Union à partir de pays tiers de lots de leurres de chasse à base d'urine de cervidés est interdite.
2. L'introduction dans l'Union de lots de leurres de chasse à base d'urine de cervidés originaires de Norvège est interdite.
3. La fabrication, la mise sur le marché et l'utilisation de leurres de chasse à base d'urine de cervidés orignaires des régions indiquées dans l'annexe sont interdites.»;
2)
à l'article 4, la date du «31 décembre 2017» est remplacée par celle du «31 décembre 2020»;
3)
l'annexe est remplacée par le texte figurant dans l'annexe de la présente décision.
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:dec_impl:2017:2181:oj#art-1