DECISIONE·n° 2181·21 novembre 2017
Decisione (UE) 2017/2181
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/2181 DE LA COMMISSION - du 21 novembre 2017 - modifiant la décision d'exécution (UE) 2016/1918 relative à certaines mesures de sauvegarde concernant la maladie du dépérissement chronique - [notifiée sous le numéro C(2017) 7661] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 21 novembre 2017 2 articles 1 version historisée
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