Art. 2
En vigueur depuis le 6 déc. 2017
Article 2
Toute modification apportée au système Eco-Lighthouse ayant des répercussions sur la présente reconnaissance doit être signalée à la Commission au moins une fois par an. En cas de modification de ces exigences ou des exigences établies par le règlement (CE) no 1221/2009, la Commission peut décider d'abroger ou de modifier la présente décision.
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