DECISIONE·n° 2286·6 décembre 2017
Decisione (UE) 2017/2286
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/2286 DE LA COMMISSION - du 6 décembre 2017 - concernant la reconnaissance des exigences du système de management environnemental Eco-Lighthouse comme satisfaisant aux exigences correspondantes du système de management environnemental et d'audit (EMAS), conformément à l'article 45 du règlement (CE) no 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit - [notifiée sous le numéro C(2017) 8082] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 6 décembre 2017 3 articles 1 version historisée
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