Art. 1
En vigueur depuis le 7 déc. 2017
Article premier
À l'article 14, paragraphe 1, de la décision 2010/452/PESC, l'alinéa suivant est ajouté:
«Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l'EUMM Georgia pour la période allant du 15 décembre 2017 au 14 décembre 2018 est de 19 970 000,00 EUR.».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2017:2263:oj#art-1