DECISIONE·n° 2263·7 décembre 2017
Decisione (UE) 2017/2263
DÉCISION (PESC) 2017/2263 DU CONSEIL - du 7 décembre 2017 - modifiant la décision 2010/452/PESC concernant la mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia)
En vigueur depuis le 7 décembre 2017 2 articles 1 version historisée
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