Art. 1
Modifications
En vigueur depuis le 8 déc. 2017
Article premier
Modifications
La décision (UE) 2015/2332 (BCE/2015/43) est modifiée comme suit:
1)
L'article 2 est modifié comme suit:
a)
le paragraphe 9 est remplacé par le texte suivant:
«9. Lorsque le directoire établit que les demandes annuelles d'approbation ne requièrent pas de modification du volume annuel d'émission de pièces demandé par chacun des États membres de la zone euro, le directoire adopte une décision relative à l'approbation du volume annuel d'émission de pièces dans la zone euro avant la fin de l'année civile précédant l'année sur laquelle portent les demandes.»
b)
le paragraphe 10 suivant est ajouté:
«10. Lorsque le directoire établit que le volume d'émission de pièces demandé par un ou plusieurs États membres requérants de la zone euro requiert une modification, il présente, après consultation de l'État membre concerné, une proposition motivée expliquant les modifications requises au conseil des gouverneurs. Dans ce cas, le conseil des gouverneurs adopte la décision relative à l'approbation du volume de l'émission de pièces dans la zone euro dans les meilleurs délais.»
2)
L'article 3 est modifié comme suit:
a)
le paragraphe 7 est remplacé par le texte suivant:
«7. Lorsque le directoire établit que le volume supplémentaire d'émission de pièces demandé par un État membre de la zone euro conformément au paragraphe 5 ne requiert pas de modification, le directoire adopte une décision individuelle relative à la demande ad hoc d'approbation dans les meilleurs délais.»
b)
le paragraphe 8 suivant est ajouté:
«8. Lorsque le directoire établit que le volume d'émission de pièces demandé par un État membre de la zone euro requiert une modification, il présente une proposition motivée expliquant les modifications requises au conseil des gouverneurs. Dans ce cas, le conseil des gouverneurs adopte une décision individuelle relative à la demande ad hoc d'approbation dans les meilleurs délais.»
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2017:2444:oj#art-1