DECISIONE·n° 41·8 décembre 2017

Decisione (UE) 2017/41

DÉCISION (UE) 2017/2444 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE - du 8 décembre 2017 - modifiant la décision (UE) 2015/2332 relative au cadre procédural concernant l'approbation du volume d'émission de pièces en euros (BCE/2017/41)

En vigueur depuis le 8 décembre 2017 6 articles 1 version historisée

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Art. 1Modifications Art. 1.tit_1Modifications Art. 2Prise d'effet Art. 2.tit_1Prise d'effet Art. 3Destinataires Art. 3.tit_1Destinataires

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