Art. 1

En vigueur depuis le 11 déc. 2017

Article premier Afin de permettre la mise en œuvre de la stratégie globale de l'UE et de la stratégie de l'UE relative aux ALPC et de promouvoir la paix et la sécurité, les activités du projet soutenues par l'Union répondent aux objectifs spécifiques suivants: — poursuivre l'exploitation d'un système mondial convivial de gestion des informations sur les ALPC et autres armes conventionnelles et les munitions qui sont détournées ou font l'objet d'un trafic (ci-après dénommé «iTrace»), dont le détournement et le trafic dans des zones touchées par des conflits sont documentés, afin que les décideurs politiques, les experts en matière de contrôle des armes conventionnelles et les agents chargés du contrôle des exportations d'armes conventionnelles disposent d'informations pertinentes leur permettant d'élaborer des stratégies et des projets efficaces et fondés sur des données probantes pour lutter contre la dissémination illicite d'ALPC et d'autres armes conventionnelles et de munitions; — assurer la formation et l'encadrement des autorités nationales dans les États touchés par des conflits afin de les doter de capacités nationales durables d'identification et de traçage des armes illicites, d'encourager une coopération soutenue avec le projet iTrace et de mieux définir les priorités en matière de sécurité physique et de gestion des stocks, de formuler les besoins nationaux dans les domaines du contrôle des armes et de l'assistance en matière répressive (notamment en ce qui concerne les initiatives financées par l'UE, par exemple iARMS), et de renforcer le dialogue avec les missions et les initiatives de l'UE; — augmenter la fréquence et la durée des recherches sur le terrain concernant les ALPC et autres armes conventionnelles et les munitions qui circulent illégalement dans des zones touchées par des conflits, afin de générer des données iTrace, en réponse aux demandes clairement formulées par les États membres et les délégations de l'Union; — apporter un soutien direct aux autorités des États membres chargées du contrôle des exportations d'armes et à leurs décideurs politiques dans le domaine du contrôle des armes, y compris des visites consultatives fréquentes des membres du personnel du projet iTrace dans les capitales des États membres, la fourniture, par un service d'assistance disponible 24 heures sur 24, de conseils immédiats en matière d'évaluation des risques et de stratégies de lutte contre le détournement, la mise au point d'applications sécurisées fixes et mobiles de type «tableau de bord» permettant d'assurer la notification immédiate de détournements consécutifs à l'exportation, et la réalisation par les membres du personnel du projet iTrace, à la demande des États membres, de vérifications après l'expédition; — mener sur le terrain un travail de sensibilisation concernant les résultats du projet, promouvoir auprès des décideurs politiques nationaux et internationaux, des experts chargés du contrôle des armes conventionnelles et des autorités chargées de délivrer les licences d'exportation d'armement le but et les fonctions disponibles d'iTrace, renforcer la capacité internationale en matière de surveillance de la dissémination illicite d'ALPC et autres armes conventionnelles et de munitions, en matière d'aide aux décideurs politiques pour définir les domaines nécessitant en priorité une assistance et une coopération internationales et en matière de réduction des risques de détournement d'ALPC et autres armes conventionnelles et de munitions; — fournir des rapports sur les thèmes stratégiques essentiels, élaborés à partir des données ressortant des enquêtes sur le terrain et présentées dans le système iTrace, concernant des domaines spécifiques nécessitant une attention au niveau international, notamment les principales caractéristiques du trafic d'ALPC et autres armes conventionnelles et de munitions et la répartition régionale de ce trafic. L'Union finance ce projet dont une description détaillée figure à l'annexe de la présente décision.

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