Art. 1
En vigueur depuis le 12 déc. 2017
Article premier
La décision 92/176/CEE est abrogée.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec_impl:2017:2316:oj#art-1
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
eli:dec_impl:2017:2316:oj#art-1