DECISIONE·n° 2316·12 décembre 2017
Decisione (UE) 2017/2316
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/2316 DE LA COMMISSION - du 12 décembre 2017 - abrogeant la décision 92/176/CEE relative aux cartes géographiques à prévoir aux fins du réseau «ANIMO» - [notifiée sous le numéro C(2017) 8316] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 12 décembre 2017 2 articles 1 version historisée
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