Art. 1
En vigueur depuis le 12 déc. 2017
Article premier
L'article 2 de la décision (UE) 2017/344 relative à la mobilisation de la marge pour imprévus en 2017 (4) est modifié comme suit:
a)
à la phrase introductive, «2019» est remplacé par «2020»;
b)
le point b) est remplacé par le texte suivant:
«b)
2018: rubrique 5 (Administration): 318 000 000 EUR;»;
c)
le point d) suivant est ajouté:
«d)
2020: rubrique 5 (Administration): 252 000 000 EUR.»
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2018:9:oj#art-1