Art. 1
En vigueur depuis le 18 déc. 2017
Article premier
1. Conformément à la stratégie de l'Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive (ci-après dénommée «la stratégie»), qui fixe pour objectif de maintenir, mettre en œuvre et renforcer les traités et accords multilatéraux en matière de désarmement et de non-prolifération, l'Union continue de soutenir l'universalisation, la mise en œuvre intégrale et le renforcement du Code de conduite de La Haye contre la prolifération des missiles balistiques (ci-après dénommé le «Code»).
2. Les activités menées en faveur du Code, qui correspondent aux mesures prévues par la stratégie, comprennent des ateliers régionaux et sous-régionaux, des conférences, des visites d'experts, de la recherche, des actions d'information et de communication ainsi que des manifestations parallèles tenues en marge de conférences internationales.
3. Les activités visent à:
a)
encourager l'adhésion au Code d'un nombre toujours croissant d'États et, à terme, son universalité;
b)
soutenir la mise en œuvre intégrale du Code;
c)
favoriser le dialogue entre les États signataires et non signataires en vue de contribuer à établir la confiance et la transparence, à encourager la retenue et à instaurer davantage de stabilité et de sécurité pour tous;
d)
renforcer la visibilité du Code et à sensibiliser le public aux risques et menaces que présente la prolifération des missiles balistiques;
e)
envisager, en particulier par des études universitaires, les possibilités de renforcer le Code et d'encourager la coopération entre le Code et d'autres instruments multilatéraux pertinents, tels que le régime de contrôle de la technologie des missiles, la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité des Nations unies et le registre des objets lancés dans l'espace extra-atmosphérique des Nations unies.
4. Une description détaillée des projets figure à l'annexe.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2017:2370:oj#art-1