Art. 1
Organismes génétiquement modifiés et identificateurs uniques
En vigueur depuis le 21 déc. 2017
Article premier
Organismes génétiquement modifiés et identificateurs uniques
1. Les identificateurs uniques suivants sont attribués aux OGM conformément au règlement (CE) no 65/2004:
a)
l'identificateur unique MON-883Ø2-9 × ACS-BNØØ5-8 × ACS-BNØØ3-6 pour le colza génétiquement modifié (Brassica napus L.) MON 88302 × Ms8 × Rf3;
b)
l'identificateur unique MON–883Ø2–9 × ACS-BNØØ5–8 pour le colza génétiquement modifié (Brassica napus L.) MON 88302 × Ms8;
c)
l'identificateur unique MON–883Ø2–9 × ACS-BNØØ3–6 pour le colza génétiquement modifié (Brassica napus L.) MON 88302 × Rf3.
2. Les colzas génétiquement modifiés visés au paragraphe 1 sont spécifiés au point b) de l'annexe.
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