Decisione (UE) 2017/2453

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/2453 DE LA COMMISSION - du 21 décembre 2017 - autorisant la mise sur le marché de produits contenant les colzas génétiquement modifiés MON 88302 × Ms8 × Rf3 (MON-883Ø2-9 × ACS-BNØØ5-8 × ACS-BNØØ3-6), MON 88302 × Ms8 (MON-883Ø2-9 × ACS-BNØØ5-8) et MON 88302 × Rf3 (MON-883Ø2-9 × ACS-BNØØ3-6), consistant en ces colzas ou produits à partir de ceux-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés - [notifiée sous le numéro C(2017) 9045] - (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)