DECISIONE·n° 2453·21 décembre 2017

Decisione (UE) 2017/2453

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/2453 DE LA COMMISSION - du 21 décembre 2017 - autorisant la mise sur le marché de produits contenant les colzas génétiquement modifiés MON 88302 × Ms8 × Rf3 (MON-883Ø2-9 × ACS-BNØØ5-8 × ACS-BNØØ3-6), MON 88302 × Ms8 (MON-883Ø2-9 × ACS-BNØØ5-8) et MON 88302 × Rf3 (MON-883Ø2-9 × ACS-BNØØ3-6), consistant en ces colzas ou produits à partir de ceux-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés - [notifiée sous le numéro C(2017) 9045] - (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 21 décembre 2017 18 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Organismes génétiquement modifiés et identificateurs uniques Art. 1.tit_1Organismes génétiquement modifiés et identificateurs uniques Art. 2Autorisation Art. 2.tit_1Autorisation Art. 3Étiquetage Art. 3.tit_1Étiquetage Art. 4Méthode de détection Art. 4.tit_1Méthode de détection Art. 5Surveillance des effets sur l'environnement Art. 5.tit_1Surveillance des effets sur l'environnement Art. 6Registre communautaire Art. 6.tit_1Registre communautaire Art. 7Titulaires de l'autorisation Art. 7.tit_1Titulaires de l'autorisation Art. 8Validité Art. 8.tit_1Validité Art. 9Destinataires Art. 9.tit_1Destinataires

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