Art. 4

Méthode de détection

En vigueur depuis le 21 déc. 2017
Article 4 Méthode de détection La méthode décrite au point d) de l'annexe s'applique pour la détection des colzas génétiquement modifiés MON 88302 × Ms8 × Rf3, MON 88302 × Ms8 et MON 88302 × Rf3.
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