Art. 1
En vigueur depuis le 11 janv. 2018
Article premier
La proposition présentée dans la lettre d'intention que les ministères chargés du transport ferroviaire en Allemagne, en Espagne, en France et au Portugal ont envoyé à la Commission, et que cette dernière a reçu le 6 mars 2017, concernant les extensions du corridor de fret ferroviaire Atlantique jusqu'au terminal de Valongo et jusqu'à Saragosse, La Rochelle et Nantes/Saint-Nazaire, est conforme à l'article 5 du règlement (UE) no 913/2010.
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