DECISIONE·n° 300·11 janvier 2018
Decisione (UE) 2018/300
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2018/300 DE LA COMMISSION - du 11 janvier 2018 - concernant la conformité de la proposition commune présentée par les États membres concernés en vue de l'extension du corridor de fret «Atlantique» avec l'article 5 du règlement (UE) no 913/2010 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2018) 51] - (Les textes en langues allemande, espagnole, française et portugaise sont les seuls faisant foi)
En vigueur depuis le 11 janvier 2018 2 articles 1 version historisée
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