Art. 1
Modification de la décision d'exécution (UE) 2016/715
En vigueur depuis le 18 janv. 2018
Article premier
Modification de la décision d'exécution (UE) 2016/715
La décision d'exécution (UE) 2016/715 est modifiée comme suit:
1)
L'article 3, paragraphe 2, est remplacé par le texte suivant:
«2. Le paragraphe 1 du présent article s'applique sans préjudice des exigences prévues à l'annexe IV, partie A, chapitre I, points 16.1, 16.2, 16.3, 16.5 et 16.6, de la directive 2000/29/CE.»
2)
L'article 8 est remplacé par le texte suivant:
«Article 8
Introduction et circulation, sur le territoire de l'Union, de fruits spécifiés destinés exclusivement à la transformation industrielle en jus
1. Par dérogation à l'annexe IV, partie A, chapitre I, point 16.4 e), de la directive 2000/29/CE, les fruits spécifiés originaires d'Afrique du Sud, d'Argentine, du Brésil ou d'Uruguay destinés exclusivement à la transformation industrielle en jus ne sont introduits et ne circulent sur le territoire de l'Union que conformément aux articles 9 à 17 de la présente décision.
2. Le paragraphe 1 du présent article s'applique sans préjudice des exigences prévues à l'annexe IV, partie A, chapitre I, points 16.1, 16.2, 16.3, 16.5 et 16.6, de la directive 2000/29/CE.»
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec_impl:2018:85:oj#art-1